JUDO CLUB VAIROIS -COSEC – Rue de l’écluse ( 01 60 20 02 53 / 06 29 52 13 72)
Adresse postale : BP 26 – 77360 Vaires sur Marne - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 :
L'association JUDO-CLUB-VAIROIS (judo-Taïso) reçoit au sein du club des pratiquants scolaires, adolescents, adultes féminins et masculins.
Article 2 :
Toute discussion religieuse ou politique est interdite au sein du dojo.
Tout signe d’appartenance religieux est interdit dans l’enceinte du dojo
Il n'est fait entre les membres, aucune distinction de nationalité ou de position sociale. Seul est pris en considération leur grade au judo.
Les relations entre les membres doivent toujours être courtoises et amicales.
Article 3 :
Les cours d'arts martiaux de l'association ont lieu au dojo Georges FERRIÉ de l'ensemble sportif dénommé " COSEC ", rue de l'Ecluse à Vaires.
Les horaires et la fréquence de ces cours sont fixés au début de chaque saison sportive, d'un commun accord entre le comité directeur de l'association et les membres de la direction technique.
Les parents des jeunes élèves et les pratiquants adultes seront avisés de tout changement qui pourrait éventuellement survenir dans les plages horaires ou dans la fréquence des cours.
Article 4 :
Les élèves mineurs et les pratiques adultes doivent, lors de leur inscription, présenter un certificat médical attestant que le judo ne leur est pas contre-indiqué et que la personne est apte à pratiquer le judo en compétition.
Article 5 :
Le montant du droit d'inscription (frais divers) est perçu au début de chaque saison le cas échéant.
Article 6 :
Les cotisations sont payables annuellement ou en deux ou trois fois par chèque libellé à l'ordre du judo club Vairois ou en espèces au début de la saison sportive, au plus tard lors du premier cours.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de défection en cours d'année, sauf pour les cours d’éveil et de baby judo ou cas exceptionnel.
Article 7 :
La licence fédérale est obligatoire, elle est valable un an.
Son prix est fixé par la FFJDA, et comprend également le montant de l'assurance sportive.
Le montant de la licence est perçu au moment de l'inscription au club, que celle-ci ait lieu au début ou en cours de saison sportive. Aucune dérogation de paiement ne peut être accordée.
Article 8 :
Le passeport sportif délivré par la FFJDA est exigé à l'inscription pour pouvoir participer à toutes manifestations officielles ou non.
Article 9 :
Il est recommandé aux adhérents de participer activement à la vie de l'association et de faire part de leur désir.
Article10 :
L'exercice comptable est de 12 mois, il démarre le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Il correspond à la saison sportive.
Article 11 :
Le judo, sport de compétition, mais aussi moyen complet d'éducation corporelle et mentale, fait l'objet d'une discipline effective, librement consentie par tous.
L'obéissance aux professeurs, la considération portée aux ceintures supérieures entrent dans le cadre de cette discipline.
Les pratiquants, par leur attitude et leur caractère doivent montrer qu'ils acceptent ces règles élémentaires conformes à l'esprit du judo.
Article12 :
Les élèves des cours de judo sont priés de se munir d'une paire de chaussons ou de tongs pour circuler dans les locaux, d'avoir les pieds propres et les ongles suffisamment courts pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Le port de bijoux et d'objets métalliques (barrettes, élastiques...) sont interdits sur le tatami.
Le judo club décline toute responsabilité concernant les objets perdus, ou volés.
Article 13 :
Pour le bon déroulement des cours, il est recommandé d'arriver un quart d'heure avant le début des cours.
L'accès au tatami est interdit sans la présence d’un professeur, titulaire d’un des diplômes délivrés par la FFJDA, ou d’un dirigeant responsable durant les cours.
La sortie du tatami ne se fait que sur l'autorisation du professeur.
Article 14 :
Les parents doivent déposer et reprendre leur enfant au DOJO en présence du professeur, dans le cas contraire il sera exigé une décharge de responsabilité.
Les horaires de début et de fin des cours, indiqués lors de l’inscription doivent être scrupuleusement respectés. A défaut, l’enfant serait conduit au commissariat de police localement compétent.
Article 15:
Dans le dojo, avant et pendant les cours, les élèves sont priés d'observer le silence.
Après plusieurs observations du professeur ou du responsable présent, l'élève qui ne respecterait pas cette règle pourrait être exclu des cours.
Article 16 :
Les élèves qui utilisent le matériel collectif mis à leur disposition par l'association doivent le ranger à la fin des cours et laisser les locaux en parfait état de propreté.
Article 17 :
Les parents d'élèves et les visiteurs sont priés de ne pas rester dans le dojo pendant le déroulement des cours.
Article 18 :
L'attribution des grades aux élèves judokas, quels qu'ils soient, ne sont pas des marques de faveur ou de distinction, mais le résultat d'une présence, d'un travail assidu fait d'entraînements, de corrections, de bonne conduite en même temps que de savoir et d'assimilation de judo.
Article 19 :
Règles concernant le COSEC :
Il est formellement interdit :
- de pénétrer dans les locaux où se déroulent les cours, hors de la présence des professeurs ou des
dirigeants responsables,
- de toucher au matériel du gymnase et de pénétrer en chaussures dans celui-ci,
- de jouer, crier, courir dans les salles et les couloirs du COSEC,
- de fumer dans les locaux sportifs
Article 19 :
En cas d’accident ou de blessure il est fait appel systématiquement aux Sapeurs Pompiers (18) qui prendront en charge la victime. En aucun cas, la victime ne doit être transporté par une tierce personne (professeur, ou adhérent)
Si la victime ne veut pas se faire transporter par les Pompiers et faire appel à un membre de sa famille, elle le fera sous sa responsabilité, en aucun cas le Judo Club Vairois ne sera tenu responsable en cas de sur-accident ou d’aggravation des blessures.
Statuts du JCV:
ARTICLE 1
L’association dite JUDO CLUB VAIROIS fondée le 26 mars 1974, a pour objet la pratique du judo et du jujitsu, du kendo, disciplines sportives régies par la fédération française de Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) et d’une façon complémentaire éventuellement, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Vaires sur Marne C.O.S.E.C rue de l’écluse
Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de Meaux sous le numéro 3186 le 26 mars 1974, JO du 3 avril 1974.
ARTICLE 2
Les moyens d’action sont :
1) Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo jujitsu et le kendo, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
2) La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits
et / ou audiovisuels.
ARTICLE 3
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle, après accord du président pour les cas particuliers qui pourraient se présenter au moment des inscriptions ou réinscriptions.
Celle-ci comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par le comité directeur, peut être modulé en fonction de l’âge des membres, du nombre de disciplines pratiquées ou de son implication dans la vie de l'association.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par :
1) La démission ;
2) Le décès ;
3) Par la radiation disciplinaire de la FFJDA ;
4) La radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le motif de gravité est retenu comme tel, après un vote décisionnel débattu par le comité directeur réuni au minimum en quorum des deux tiers de ses membres. A l'issu de ce vote obtenu à la majorité absolue (vote pouvant être à bulletins secrets), le président du bureau prendra toutes décisions qui s'imposent en la circonstance. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ;
5) Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
II – AFFILIATION
ARTICLE 5
L’association est affiliée à la fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.
Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l’association, décrites dans son article premier, y sont interdites.
L’association s’engage :
1) à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
2) à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité;
3) à se conformer à la charte du judo français, aux statuts et règlements de la FFJDA ainsi qu’à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
4) à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment :
- La participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
- La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
- Que la composition du comité directeur reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.
5) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
6) à imposer à tous ses membres actifs, en plus de la licence fédérale, l’achat d’un passeport sportif dans les conditions prévues dans les règlements de la FFJDA ;
7) à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces derniers de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dojo..) ;
8) à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 14 qu’avec l’accord du comité dont elle relève ;
9) à assurer l’enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent, ou d’un diplôme fédéral correspondant pour le kendo et les disciplines associées et ce, dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;
10) à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’association est administrée par un comité directeur pouvant aller de SIX à DOUZE membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, exception faites des conditions biennales qui suivent ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de SIX MOIS et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration dans les conditions fixées à l’article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de SIX mois et à jour de ses cotisations.
Un seul membre par famille(marié, pacsé, concubin etc …) est autorisé à se présenter lors de l’élection du Comité Directeur.
Le comité directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et civiques).
Les membres du bureau sont : le Président, le trésorier, le secrétaire. Ils peuvent, à l'exception du Président, être assistés par des adjoints élus dans les mêmes conditions ou si le besoin s'impose, lors de réunion du comité directeur votant à la majorité absolue au quorum minimum des deux tiers de ses représentants. Ces adjoints assistent où suppléent le cas échéant dans les domaines pour lesquels ils ont été désignés.
Pour seconder, voire suppléer le Président, le poste de Vice-président est créé. Il a, dans ces circonstances de remplacement, les mêmes prérogatives que le Président ne pouvant assurer sa présidence. Il est éligible dans les conditions prévues à l'article 6 début et est élu sous les modalités notées ci-dessous concernant les membres du bureau.
Dans le cas exceptionnel d'une première désignation ou d'une vacances du poste comme pour les autres membres du bureau, prévu à l'article 6 in fine, le Vice-président peut être Élu lors de réunion du comité directeur votant à la majorité absolue au quorum minimum des deux tiers de ses représentants.
Les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire et par assimilation le Vice-président) doivent être désignés (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au comité directeur.
Le comité directeur doit comprendre des membres féminins à proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association. Toutefois, s'il est impossible d'établir une proportion équitable, les postes vacants pourront être redistribués sans condition de proportion.
Le comité directeur se renouvelle par moitié tous les deux ans Exception faites des membres du bureau suivant : Président, trésorier, secrétaire et Vice-président. Ces derniers sont élus pour la durée complète de l'Olympiade en cours, soit 4 ans.
Les premiers membres sortants à la fin de la deuxième année sont désignés par ordre d'ancienneté au sein du comité directeur. En cas d'égalité de temps, ils seront désignés par le sort.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci sont membres de droit du comité directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.
A l'issu de l'Olympiade (4 ans), le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret un nouveau bureau.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultatives si elles y sont autorisées par le président.
Les membres du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pécuniaire en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 7
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers de ses membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations, exception faites des votes particuliers précités aux articles 4 (faute grave) et 6 (concernant l'installation d'adjoints).
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Exception faites des votes particuliers précités aux articles 4 (faute grave) et 6 (concernant l'installation d'adjoints).
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 8 (rectifié AG extra du 15/01/2016)
Le Président et le Trésorier sont les personnes accréditées auprès de(s) banque) pour les opérations financières du club (signature chèque, retraits, virements etc … )
ARTICLE 9
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour des cotisations.
Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’assemblée générale.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins DIX jours avant la réunion
Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association HUIT jours au moins avant l’assemblée.
Son bureau est celui du comité directeur en charge de l’association avant les nouvelles élections.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins HUIT jours avant la réunion de l’assemblée. Ce délai peut être modifié sur décision du Président.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblé générale.
ARTICLE 11
Le comité directeur fixe la modalité du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité directeur et les bénévoles dans l’exercice de leur activité. L’application de la loi BUFFET du 6 juillet 2000 étant la modalité proposée prioritairement ; un exemplaire de cette loi est mis à la disponibilité des bénévoles au sein du bureau du Judo Club Vairois.
ARTICLE 12
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et assure la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.
Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A, l’association est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l’association et l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
IV – DOTATION - RESSOURCES
ARTICLE 13
Les ressources de l’association comprennent :
- les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
- le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
- les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés,
- Tout produit ou don autorisé par la loi.
V – MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur réuni au minimum en quorum des deux tiers de ses membres et par vote à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au mois UN MOIS avant l’assemblée générale extraordinaire et être approuvé par le comité dont elle relève ainsi qu’il est dit à l’article 5-8) des présents statuts.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’assemblée générale
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
ARTICLE 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
VI – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 17
Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.
ARTICLE 18
Le président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1) Les modifications apportées aux statuts ;
2) Le changement de titre de l’association ;
3) Le transfert du siège social ;
4) Les changements au sein du comité directeur et de son bureau.
ARTICLE 19
Les présents statuts ont étés adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2016